Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

• Service : le site, l’application web et leurs fonctionnalités (programmes, Live Coaching, suivi des séances, calendrier et réservation, suivi des paiements, messagerie, mesures).
• Éditeur : l’entrepreneur individuel qui édite le Service, identifié dans les mentions légales.
• Coach : professionnel du coaching sportif qui ouvre un compte pour gérer son activité.
• Client : personne suivie par un Coach, dont le compte est créé par ce Coach.
• Utilisateur : un Coach ou un Client.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du Service. L’Utilisateur les accepte en cochant la case prévue à l’inscription (Coach) ou en activant son compte (Client). Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.

3. Rôle de Coaching 360

Coaching 360 est un outil logiciel. L’Éditeur n’est ni employeur, ni intermédiaire, ni partie à la relation entre un Coach et ses Clients. Le Coach fixe librement ses prestations, ses horaires, ses tarifs et ses programmes, et en est seul responsable.

Le suivi des paiements enregistre les échéances et les règlements que le Coach saisit. Le Service n’encaisse pas les paiements des Clients, ne les reverse pas et n’émet pas de facture légale au nom du Coach : celui-ci reste responsable de sa comptabilité et de sa facturation, y compris de ses obligations de facturation électronique via une plateforme agréée par l’administration fiscale. Chaque Coach règle librement avec ses Clients les modalités et moyens de paiement de ses prestations.

4. Création et sécurité du compte

• Coach : inscription en libre-service, réservée aux personnes majeures agissant à titre professionnel. Le Coach fournit des informations exactes, dont son numéro SIRET, et les tient à jour.
• Client : le compte est créé par le Coach, qui informe le Client de cette création. Le Service est réservé aux personnes majeures.
• L’Utilisateur choisit un mot de passe robuste, le garde confidentiel et prévient l’Éditeur sans délai en cas de compromission. Toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire.
• Un compte est personnel et ne peut être ni cédé, ni partagé.

5. Obligations du Coach

• Détenir les diplômes, cartes professionnelles et assurances exigés pour exercer son activité (notamment la carte professionnelle d’éducateur sportif lorsqu’elle est requise) et les présenter à toute demande légale.
• Respecter la réglementation applicable à ses Clients, en particulier celle des données personnelles : il est responsable de traitement des données de ses Clients et doit les informer, recueillir leur consentement explicite pour les données de santé (poids, mensurations, blessures) et respecter leurs droits. L’accord de sous-traitance précise les rôles de chacun.
• N’enregistrer que les données utiles au suivi sportif et ne pas détourner le Service à d’autres fins.
• Ne pas utiliser la messagerie pour du démarchage sans rapport avec le suivi ou pour des messages illicites.

6. Obligations des Utilisateurs

Il est interdit, notamment :

• de tenter d’accéder à des comptes, données ou parties du Service non autorisés ;
• de perturber le Service (surcharge volontaire, exploitation de failles, logiciel malveillant) ;
• d’extraire massivement des données, de copier le Service ou de le décompiler ;
• de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• d’usurper l’identité d’un tiers ou de créer des comptes de manière abusive.

7. Santé et responsabilité sportive

Le Service ne délivre aucun avis médical. Les programmes, charges, répétitions et recommandations sont établis par le Coach sous sa responsabilité. Le Client s’entraîne à ses propres risques, communique à son Coach tout élément de santé utile et arrête l’effort en cas de douleur ou de malaise. En cas de doute sur sa condition physique, il consulte un médecin avant de commencer ou de reprendre une activité.

8. Contenus des Utilisateurs

L’Utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il saisit (exercices, programmes, messages, photos, mesures). Il concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d’utilisation du Service, strictement nécessaire à leur hébergement, sauvegarde et affichage dans le Service. L’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires et que ses contenus sont licites.

L’Éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé à contact@coaching360.fr et suspendre le compte concerné.

9. Disponibilité du Service

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et la sauvegarde des données, sans engagement de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent avoir lieu ; l’Éditeur s’efforce de les limiter et, si possible, de les annoncer. Les fonctionnalités évoluent : certaines peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

10. Forfaits et paiement

L’accès au Service par les Coachs est proposé en formule gratuite ou payante. Les forfaits, prix, durées, modalités de paiement et de résiliation figurent dans les conditions générales de vente. L’accès des Clients d’un Coach est gratuit pour eux ; le nombre de Clients actifs dépend du forfait du Coach.

11. Suspension, désactivation et résiliation

• L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment à contact@coaching360.fr.
• Le Coach peut désactiver un Client, ce qui suspend l’accès du Client à son espace sans effacer ses données, ou supprimer définitivement son compte et ses données. La suppression est irréversible. La désactivation peut aussi intervenir à la fin de l’abonnement du Coach, dans les conditions des conditions générales de vente.
• L’Éditeur peut suspendre ou fermer un compte, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, et sans délai en cas d’atteinte à la sécurité du Service ou d’usage illicite.
• Lors de la fermeture d’un compte Coach, les données sont conservées et exportables pendant un délai de 30 jours, puis supprimées ou anonymisées dans les conditions de la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses textes et son code sont la propriété de l’Éditeur. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès et aux fonctionnalités de son forfait.

13. Responsabilité

L’Éditeur répond des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations, dans la limite de ce qui est prévisible. À l’égard d’un Coach agissant à titre professionnel, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux sommes payées au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur. L’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de données saisies par l’Utilisateur hors défaut de sauvegarde de sa part), ni des contenus et programmes des Coachs, ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un prestataire tiers. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure, notamment pour faute lourde ou dolosive.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », comme décrit dans la politique de confidentialité.

15. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier ces conditions, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la loi. Les Utilisateurs sont informés par email ou dans l’application au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle. L’usage du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, l’Utilisateur peut fermer son compte.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable en écrivant à contact@coaching360.fr. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’Éditeur pour les litiges entre professionnels ; un consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices qui lui sont applicables.

17. Contact

contact@coaching360.fr