Accord de sous-traitance des données

1. Parties et rôles

Le Coach est responsable de traitement des données personnelles de ses Clients. L’Éditeur (Philippe Tran, Votre Vitrine En Ligne) agit en qualité de sous-traitant : il traite ces données pour le compte du Coach, sur ses instructions documentées, pour fournir le Service.

2. Objet, nature et durée

• Objet : hébergement et traitement des données nécessaires au suivi sportif des Clients dans le Service.
• Nature : stockage, consultation, saisie, modification, restitution, sauvegarde, suppression.
• Durée : celle de l’abonnement du Coach, puis la période de restitution et de suppression décrite au paragraphe 9.

3. Données et personnes concernées

• Personnes : les Clients du Coach.
• Catégories de données : identité et contact, caractéristiques physiques et objectifs, données de santé (poids, mensurations, blessures, forme du jour), séances réalisées, rendez-vous, échéances de paiement, messages.
• Le Coach reste responsable de la licéité de la collecte, de l’information des Clients et du recueil de leur consentement explicite pour les données de santé.

4. Obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

1. traiter les données uniquement sur instruction documentée du Coach, matérialisée par l’usage du Service, et l’informer s’il estime une instruction contraire au RGPD ;
2. garantir la confidentialité des données et l’engagement de confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
3. mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement, cloisonnement par règles d’accès, sauvegardes, contrôle des accès) ;
4. n’utiliser les données d’un Client ni pour son compte propre, ni à des fins commerciales ou publicitaires ;
5. aider le Coach à répondre aux demandes d’exercice de droits des Clients (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition), en transmettant sans délai toute demande reçue ;
6. aider le Coach à respecter ses obligations de sécurité, d’analyse d’impact et de notification ;
7. notifier au Coach toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour qu’il puisse la notifier à la CNIL ;
8. mettre à disposition du Coach les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits raisonnables, sur demande écrite et préavis de 30 jours, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité du Service.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Coach autorise l’Éditeur à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (hébergement, base de données, envoi d’emails, paiement). L’Éditeur leur impose par contrat les mêmes obligations de protection et reste responsable de leur exécution. Il informe le Coach par email ou dans l’application de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l’avance ; le Coach peut s’y opposer pour un motif légitime en résiliant son abonnement.

6. Localisation et transferts

Les données des Clients sont hébergées dans l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union européenne de ces données n’a lieu sans garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

7. Obligations du Coach

• Informer ses Clients du traitement de leurs données et de l’usage du Service.
• Recueillir le consentement explicite des Clients pour les données de santé et pouvoir en justifier.
• Ne saisir que les données nécessaires et exactes, et supprimer celles qui ne le sont plus.
• Répondre aux demandes d’exercice de droits de ses Clients.
• Tenir son propre registre des traitements.

8. Sécurité et confidentialité

Chaque Coach accède uniquement aux données de ses propres Clients ; chaque Client accède uniquement à ses données. Le Coach protège ses identifiants et signale sans délai tout accès suspect.

9. Sort des données en fin de contrat

À la fermeture du compte du Coach, les données de ses Clients restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 90 jours, les sauvegardes étant écrasées au plus tard 35 jours plus tard, sauf obligation légale de conservation. Le Coach peut à tout moment demander la restitution ou la suppression anticipée par email.

10. Responsabilité et droit applicable

Les clauses de responsabilité des conditions d’utilisation s’appliquent, sans limiter les droits des personnes concernées ni les obligations légales de chaque partie. Le présent accord est soumis au droit français.

11. Contact

contact@coaching360.fr