Conditions générales de vente

1. Objet et clients concernés

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au Service par l’Éditeur aux Coachs. Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas. Les termes en majuscules ont le sens défini dans les conditions générales d’utilisation.

2. Forfaits et prix

Prix en euros. [régime de TVA à confirmer : prix TTC ou franchise en base] Le détail des fonctionnalités de chaque forfait est présenté sur la page Tarifs.

La formule annuelle correspond à douze mois d’accès, dont un mois offert (onze mois payés), réglés en une seule fois.

3. Limites du forfait

Le nombre de Clients actifs est plafonné selon le forfait. Les Clients désactivés ne sont pas comptés. Lorsque le plafond est atteint, le Coach ne peut plus ajouter ni réactiver de Client tant qu’il n’a pas désactivé un Client ou choisi un forfait supérieur. Aucune donnée n’est supprimée du fait du plafond. Certaines fonctionnalités sont réservées aux forfaits Pro ou Max, comme indiqué sur la page Tarifs.

4. Essai gratuit

Les forfaits Pro et Max peuvent être essayés gratuitement pendant 14 jours à compter de la souscription. Sans résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi commence et le premier paiement est prélevé. Un seul essai est accordé par Coach.

5. Souscription et durée

• Mensuel : sans engagement, reconduit tacitement chaque mois jusqu’à résiliation.
• Annuel : engagement de 12 mois, reconduit tacitement pour 12 mois. L’Éditeur informe le Coach par email entre 15 et 30 jours avant chaque reconduction ; le Coach peut s’y opposer avant la date de renouvellement.
• Le changement de forfait vers un forfait supérieur est immédiat ; vers un forfait inférieur, il prend effet à la fin de la période en cours.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, d’avance, à chaque échéance, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L’Éditeur ne conserve pas les numéros de carte. En souscrivant, le Coach autorise les prélèvements récurrents correspondant à son forfait.

Le Coach reçoit un justificatif de paiement pour chaque échéance. Les factures sont émises conformément à la réglementation en vigueur, y compris, lorsqu’elle s’applique, par voie électronique via une plateforme agréée.

7. Défaut de paiement

En cas d’échec de paiement ou de non-renouvellement, l’Éditeur relance le Coach et peut retenter le prélèvement. Les conséquences sur l’accès et sur les Clients sont celles de l’article 9. Toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

8. Résiliation

• Mensuel : résiliable à tout moment depuis le compte ou par email à contact@coaching360.fr. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement de la période entamée.
• Annuel : résiliable avant chaque reconduction. L’engagement de 12 mois en cours court jusqu’à son terme ; la résiliation anticipée ne donne pas lieu à remboursement du solde, sauf manquement grave de l’Éditeur.
• Après résiliation, le compte repasse au forfait Gratuit, sauf demande de suppression. Les données restent exportables selon les conditions de la politique de confidentialité.

9. Fin d’abonnement, quota de Clients et Clients désactivés

Cet article s’applique lorsque l’abonnement du Coach prend fin sans être renouvelé (non-paiement, échéance non renouvelée) ou est résilié, et que le forfait applicable ensuite (Gratuit ou Pro) autorise moins de Clients actifs que le Coach n’en compte.

• Aucune suppression : les données des Clients ne sont jamais supprimées du fait de la fin de l’abonnement.
• Avertissement préalable : il appartient au Coach d’anticiper la fin de son abonnement. À compter de 28 jours avant l’échéance, un bandeau l’informe dans son espace dès que son nombre de Clients actifs dépasse le plafond de son prochain forfait, et l’Éditeur lui écrit par email 14 et 7 jours avant l’échéance pour l’inviter à renouveler, ou à désactiver lui-même des Clients, et l’informer qu’il devra, à défaut, choisir les Clients à conserver actifs dans la limite du plafond de son prochain forfait.
• À l’échéance (ou à la prise d’effet d’une résiliation), sans délai supplémentaire : si le nombre de Clients actifs dépasse le plafond du forfait applicable, tous les Clients sont désactivés. Le Coach retrouve alors sa liste de Clients vide, avec un lien vers la liste des Clients désactivés, dans laquelle il sélectionne ceux qu’il souhaite réactiver, dans la limite du plafond de son forfait, ou supprimer définitivement.
• Clients désactivés : ils ne peuvent plus se connecter, ne sont pas comptés dans le plafond et leurs données sont conservées pendant 12 mois à compter de la désactivation. Ils peuvent être réactivés par le Coach, dans la limite du plafond de son forfait, notamment après un nouvel abonnement. À l’expiration de ce délai, leurs données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
• Le Coach peut à tout moment exporter les données de ses Clients ou demander leur suppression dans les conditions de la politique de confidentialité.

10. Évolution des prix et des forfaits

L’Éditeur peut modifier ses prix et le contenu de ses forfaits. Toute modification est notifiée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la prochaine échéance ; un abonnement annuel en cours conserve son prix jusqu’à son terme. Le Coach qui refuse la modification peut résilier avant son entrée en vigueur.

11. Disponibilité et support

Le Service est fourni « en l’état » avec les moyens raisonnables décrits dans les conditions d’utilisation. Le support est assuré par email à contact@coaching360.fr du lundi au vendredi, hors jours fériés, avec réponse sous un délai raisonnable.

12. Responsabilité

Les limitations de responsabilité des conditions d’utilisation s’appliquent aux présentes conditions.

13. Droit applicable et litiges

Droit français. Les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux compétents du siège de l’Éditeur, après tentative de résolution amiable.